Réf: 1806RIC_cd_ag des clubs (art. 22 des statuts de l’ACSIB et des statuts des clubs affiliés).                                                                               

Sigles concernant l’alliance au sein de l’ACSIB (Alliance Complexe Sportif Isabelle Bacon) :

AG : Assemblée Générale ; AGA : Assemblée Générale de l’Alliance ; AGE : Assemblée Générale  Extraordinaire ; AGEA : Assemblée Générale Extraordinaire de l’Alliance. CD : Comité Directeur ; CDA : Comité Directeur de l’Alliance ; CDC : réunion Comité Directeur en Commun. RIC : Règlement Intérieur Commun pour tous les clubs formant l’alliance. PV : Procès Verbal de réunion (AG ou CD). PVA : Procès Verbal de réunion de l’Alliance, fait en congrès ou en CDC.

Préambule :

Un RIC  est élaboré par le CDA en CDC pour compléter uniformément les différents points des statuts des clubs de l’Alliance. Il est signé par tous les présidents de clubs de l’alliance afin d’uni formaliser officiellement l’entente sportive en vue d’un bon fonctionnement commun tant sur le plan administratif et que de gestion comptable et sportive. Il peut être modifié tous les ans par le CDA et est, pour confirmation, adopté à chaque congrès, même si non modifié. Le RIC s’applique de ce fait obligatoirement à tous les clubs de l’alliance.

- Il mentionne pour tous les clubs de l’alliance affilié au sein de l’ACSIB la période de l’exercice comptable.

-Il y est mentionné l’effectif sectoriel du groupement judo sous licence commune judo, jujitsu, concernant les dojos La Couture, Ezy et Anet-Bû

- Il précise la coordination sur l’organisation administrative, comptable et logistique des clubs affiliés à l’ACSIB pour y former l’alliance.

- Dans une deuxième partie, il fixe les modes et forme de paiement ou de remboursement des cotisations de chaque cours dispensé par les clubs avec son encadrement.

- Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les enseignements et encadrement de l’alliance et cela pour toute mission ordonnancée par leur président, membre de droit au CDA.

REGLEMENT INTERIEUR  COMMUN (1ère partie)

                          AUX CLUBS FAISANT PARTIE DE L ALLIANCE AU SEIN DE L ACSIB :

                                           JAC-27 (JA EZY ANET LCB) CCN et ACSIB

Siège administratif commun : BP 15 – 27750-La Couture Boussey (bureau au 26 bis rue pinard -27750-)

I : OBJET ET MOYENS D'ACTIONS DE L’ALLIANCE

Moyens d’actions de l’alliance : De constituer une entente commune, un groupement administratif, comptable et sportif pour compléter, développer ou créer en commun les activités physiques et sportives ainsi que pour des activités de loisirs, de stages, de formation, d'emploi et de promotion.  De faire en commun les réunions statutaires et de travail au sein d’un siège administratif commun afin de promouvoir les activités spécifiques et communes pour cette alliance concernant le judo jujitsu/gymnastique artistique/et gymnastique d’entretien et d’éveil, (musculation et kikido). De créer un site Internet : http://alliance27.judo.gym.free.fr/, pour concrétiser cette entente sportive coordonnée par ce RIC.

II : COMPOSITION DE L’ALLIANCE  : AGA ET CONGRES

Rappel : Membres de droit  président des clubs affiliés : à ce jour :

De l’ACSIB, du CCN et du JAC-27, alliance judo regroupés sous licence commune judo « JAC-27, EZY » soit, Anet-Bû, Ezy et La Couture B.).

Les membres pratiquant de l’ACSIB, licenciés lors de l’exercice civil (1 janvier-31 décembre) en AG et de l’année en cours, les membres de droit (président) et coordinateur compose l’AGA (Assemblée Générale de l’ACSIB donc de l’Alliance) qui se réunit toujours lors d’un congrès. Le congrès est le rassemblement de tous les clubs de l’alliance, en AG, en un même lieu, temps et horaire.

III : AFFILIATION A L’ALLIANCE

L’ACSIB en plus de ses sections sportives autonomes, regroupe en son sein l’affiliation de clubs. Cela implique l’adoption des statuts de l’ACSIB et du RIC par chaque club. La notification de demande d’affiliation ou de ré-affiliation et son acceptation est concrétisée par signature faite en fin PVA (Procès Verbal Commun) de l’AGA. Un rapport commun à tous les clubs sera établi par le CDA (Comité Directeur de l’Alliance) en CDC (Comité Direction Commun) réunissant les CD des clubs de l’alliance. Toute réunion des CD des clubs de l’alliance qui se déroule en CDC, sera transcrite sur le PVA (procès Verbal de l’Alliance). Toute réunion du  CDA donc de l’ACSIB se fait obligatoirement en CDC.

Tout rapport et PVA, concernant les AG, seront annexés ensembles pour constituer des cahiers de rapport annuel en vue d’être lus et adopté lors du congrès.

Les clubs de l’alliance s’engagent :

- à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportifs français et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres;

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts de l’ACSIB, donc de l’alliance et RIC;

V : SECTORISATION DES CLUBS DE JUDO SOUS LICENCE COMMUNE :

Regroupement Alliance judo (JAC-27) fait à ce jour : La Couture, Ezy Anet-Bû.

Répartition de l’effectif :

- pour constituer des membres en AG club par secteur afin d’être mieux représenté en congrès. (AGA).

- pour constituer une clé de répartition comptable entre les associations distinctes, clubs de judo jujitsu sous alliance judo par la prise d’une licence commune FFJ : JAC-27 Ezy sur Eure :

JAA (Anet/Bû) : tous les adhérents habitants le département 28 (et tout membres de l’alliance  élus à son CD) ;

JAE  (Ezy) : tous les adhérents habitants dans la vallée du département 27 (et tout membres de l’alliance  élus à son CD) ; en AG : Plus les pratiquants du JAA sans horaire ni à Bû et Anet (sans dojo à compter de sept.2013)

JAC (La Couture Boussey) : tous les adhérents habitants le plateau du département 27 (et tout membres de l’alliance  élus à son CD) et tous les autres départements autre que le 28. Cette sectorisation n’a qu’obligation comptable et non d’entrainement ou élection.

Dans le cas de non ré affiliation d’un club, ou sans dojo, la sectorisation suivrait la même logique : plateau/vallée

VI : ORGANISATION DES AG DES CLUBS DE L’ALLIANCE LORS DU CONGRES

Le congrès délibère, si besoin est, sur le choix du coordinateur, avant le début des AG de chaque club et lui confère une voix délibérative et membre du CDA. Il coordonne les décisions des AG qui forment le congrès.

Le coordinateur assure la coordination générale du congrès en préservant un accord unanime des clubs affiliés, notamment sur les charges courantes et tout frais de déplacement du ressort d’ordonnancement du ou des  présidents des clubs affiliés et leurs adoption par leur AG. Le quorum pour chaque AG des clubs est déterminé selon leurs membres présents et en tenant compte de leur représentation. Conformément au statut de chaque club, le quorum à prendre en compte pour délibérer au congrès est celui du JAC-27, soit de l’alliance des trois dojos, JAA, JAC, JAE, qui sont sous licence commune.

Dès l’affichage de la convocation du congrès, un fichier de présence (feuille quorum) est signé pour validation d’une information au plus large du congrès. En cas d’absence, chaque membre peut donner procuration au président ou tout autre membre, dont chacun peut recevoir plusieurs pouvoirs. Si présence effective le jour du congrès, le pouvoir qu’il avait été donné devient caduque. Un président et un secrétaire de séance du congrès sont nommés pour suivi (président) et lecture (secrétaire) de tout rapport concernant les AG des clubs de l’alliance. Chaque AG des clubs de l’alliance délibère pour son club. L’AGA délibère en dernier en tant que alliance pour centraliser et confirmer toutes les décisions prises par les clubs. Le président de séance procède aux votes de chaque AG dans cet ordre : JAA, JAC, JAE, CCN et ACSIB. Il établi le Procès Verbal de l’Alliance (PVA) dont chaque transcription de chaque point à l’ordre du jour et avant le vote, sera lu et adopté. Il sera  relu dès le prochain congrès avant archivage.

VII : ELECTION et ATTRIBUTION DES CDA et CDC DES CLUBS DE L’ALLIANCE

Les personnes désireuses de faire partie des membres éligibles comme membre au comite de direction d’un club, devront adresser leurs demande, par écrit, au Comité Directeur de l’Alliance – BP15- 27750-La Couture Boussey, au moins 1 mois avant le congrès(1). Cela en candidat libre SI aucune liste complète présentée . Sont Eligibles tout membre pratiquant et titulaire (2) de plus de 18 ans, dont minimum 2 membres titulaires pour le bureau du CCN et de l’ACSIB.

(1) Passé cette date, la candidature ne pourra être retenue.

(2) membre pratiquant Ceinture Noire

 

Chaque président, délégataire de son club et membre de droit du CDA, applique les décisions communes prises en AGA et met en œuvre en commun la gestion des activités physiques, sportives, de loisirs, de stages, de formation, d'emploi et de mutualisation de parrainage et en générale toute décision pour cette entente sportive.

VIII : FONCTIONNEMENT DES CD, CDA , CDC (Comité Directeur Commun)

En plus des réunions des CD (Comité Directeur des clubs affiliés), des CDA (Comité Directeur de l’ACSIB, donc de l’Alliance), des réunions de travail en CDC (Comité Directeur Commun), sont faites les vendredis pour gérer l’alliance avec tous les membres des CD des clubs affiliés et de ce fait sans convocation écrite. Les décisions, lors des CDC, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés du CDA après consultation des autres membres présents des CD des clubs de l’alliance qui ont voix consultative.

è Lieu : A compter du 1 aout 2012  le vendredi 20h-21h30 au 26 bis rue pinard, 27750 La Couture Boussey.

Les ordonnancements de tous les présidents sont pris lors de ces réunions. Toutes les réunions en CDC sont transcrites sur le « cahier des ordonnancements » dont les présidents signent chaque feuille pour bon pour accord des décisions prises et qui seront, selon leur importance, reprise dans le rapport commun en vue du prochain congrès.

- Les enseignants diplômés et rémunéré de l’alliance et les personnes salariées de l’Alliance, peuvent participés au CDC avec voix consultative.

- La réunion du CDA se tient toujours en CDC soit au même lieu, temps et horaire. Une convocation commune avec ordre du jour est établie à cet effet et affichée dans toutes les salles où se déroulent les activités de l’alliance.

Tous les membres ont voix délibérative dans leur propre CD et délibèrent selon les modes et formes de leur propre statut. Pour une bonne coordination des délibérations de chaque club elles se font dans l’ordre suivant : CD/JAAB,  CD/JAC, CD/JAE, CD /CCN et CD/ACSIB (CDA).

- Un PVA (Procès Verbal Commun) du CDA est établie pour validation des décisions misent à l’ordre du jour du CDA et prise lors du CDC avec tous les CD des clubs de l’alliance. IL est signé par le président de l’ACSIB, du coordinateur et du trésorier de l’alliance. Le PVA est annuel et regroupe toutes les réunions de CDA.

- Par ailleurs, il est établi :

  . Des "cahiers» communs des CD/AG, sur entête de tous les clubs de l’alliance, rassemblant différents les procès verbaux, rapport commun et documents comptables spécifiques pour une bonne transparence de gestion ;

  . Un cahier des justificatifs comptables.

  . Un cahier du secrétaire général pour les courriers arrivée et départ des activités administratives et sportives

  . Un cahier des ordonnancements

Ils sont conservés au siège administratif. Il est établi des dossiers communs, par saison comptable et sportive.

IX : COMPOSITION DU BUREAU DES CD DE CLUBS DE L’ALLIANCE

Ils sont composés en général, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général qui peut être aussi secrétaire général/trésorier. Ils élaborent, de préférence en CDC, les modifications statutaires et RIC pour l’adoption en congrès.

X : ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DES CLUBS DE L’ALLIANCE

Ils gèrent avec le coordinateur l’alliance et Ils fixent en commun, l’arrêté des comptes de leur club et se déroule toujours en CDC. Ils décident de l’affiliation : mutualisation des comptes des clubs pour financer l’alliance au sein de l’ACSIB. Ils transcrivent ensemble le PVA.

XI : ATTRIBUTION DU SECRETAIRE DE L’ALLIANCE

Préside la commission administrative de l’alliance, composée de tous les secrétaires des CD des clubs de l’alliance

Elle a en charge le suivi du rapport commun du fonctionnement des clubs de l’alliance chronologiquement finalisé lors des Comité de Direction de l’Alliance (CDA).

XII : ATTRIBUTION DU TRESORIER DE L’ALLIANCE 

Préside la commission comptable de l’alliance, composée de tous les trésoriers des CD des clubs de l’alliance.  Elle établit, avec le coordinateur, tous les rapports comptables d’activités, de fonctionnement et de gestion de tous les clubs de l’alliance. Les rapports sont reliés pour former des cahiers spécifiques comptables par exercice.

Elle constitue des cahiers de tous les justificatifs et comptes des clubs de l’alliance. Le trésorier centralise un « état de reclassement » de répartition des charges et d’affiliation » due par les clubs affiliés. Si un règlement, recette ou dépense, ne concerne qu'un club, celle-ci sera imputée directement dans son compte.

- En cas de charges communes réglées par une association, l'écriture comptable tiendra compte d'une clé de répartition basée sur l'effectif statutaire du club au 31 décembre de chaque année sportive. Afin de bien concrétiser la charge ou le produit répartie entre club et réglé que par un club, il est établi un état de reclassement. A ce jour, 3 comptes :

   . Compte de répartition ACSIB : au Crédit Agricole d’Ezy ;

   . Compte de répartition CCN : au Crédit Agricole d’Ivry La Bataille ;

   . Compte de répartition JAC-27 : au Crédit Lyonnais d’Ezy ;

Cet état reclasse également :

- Les charges emploi suivant la clé de répartition.

- Du fait de l’alliance, chaque club rembourse à l’ACSIB la cotisation due par tous les membres adultes pratiquant la musculation sans cotisation qui est donc prise en charge par chaque club de l’alliance.

- Conformément à cette entente sportive et contribuer à son bon développement (Exemple : club déficitaire, logistique administrative, tatamis, stages, formation, véhicule, entretien etc.…), l’excédent, constaté en fin saison comptable, principalement grâce au bénévolat au sein de l’alliance, fait l’objet d’un reclassement pour mutualisation afin de créer un compte commun de charges futures. Un maximum à 2000 € est laissé en report et la différence + ou - mutualisera un compte commun au sein de l’alliance (ACSIB) pour pallier à ce bénévolat momentané, à des charges de fonctionnement et d’investissement lourd à faire par un ou les clubs de l’alliance.

-Le gros matériel, investi  pour l’alliance, sera propriété et gérer par l’ACSIB (alliance), mais utilisable par les clubs de l'alliance puisque la charge est supporter sur les clubs avec la clef de répartition. En cas de départ ou de radiation donc non ré-affiliation d’un club, celui-ci ne pourra pas et en aucun cas, se prévaloir d’un droit quelconque sur tout bien de l’alliance, sauf si dissolution de l’ACSIB en tant qu’alliance.

Chaque club affilié doit avoir un compte bancaire distinct et si possible dans des banques différentes pour plus de transparence.

XIII :RELATION ENTRE L’ALLIANCE ET LES CLUBS AFFILIES (ACSIB/CCN/JAC/JAA-B/JAE)

Tout litige sportif, financier ou portant atteinte aux structures des clubs affiliés et non prévus par ce règlement, est examiné de plein droit par le CDA. Elle peut créer une commission d’arbitrage et prendre en ce domaine toute mesure pour la bonne marche de l’alliance.

Pour les comités de directions des associations de l’alliance au sein de l’ACSIB.

Les Présidents, délégataire des associations de l’alliance : date approbation congrès du V-27 juin 2014,            

                                   ACSIB                    CCN                    JAAB                      JAC                        JAE

NOMS, Signatures