Suite à changement de l

Suite à changement de l’exercice comptable : Réf. 1306stat_ascib4_exo-cptable, modifié lors du CDA en CDC du V19 avril 2013 pour exo comptable et d’uni formaliser les statuts..

PREAMBULE

Il est créé en 2008, une association dénommée ACSIB, dispensant d’une part, ses propres activités sportives, de loisirs et pédagogiques, et d’autre part, de regrouper en son sein, une entente sportive, administrative, logistique et comptable pour les clubs s’y affiliant, afin d’organiser en commun les activités présentes et futurs, ainsi que des activités complémentaires aux dits clubs affiliés. A cet effet un Règlement Intérieur Commun (RIC) est établi. (Art. 22 des présents statuts)

Sigles concernant l’alliance au sein de l’ACSIB (Alliance Complexe Sportif Isabelle Bacon) :

AG : Assemblée Générale ; AGA : Assemblée Générale de l’Alliance ; AGE : Assemblée Générale Extraordinaire ; AGEA : Assemblée Générale Extraordinaire de l’Alliance.

CD : Comité Directeur ; CDA : Comité Directeur de l’Alliance ; CDC : réunion Comité Directeur en Commun. RIC : Règlement Intérieur Commun pour tous les clubs formant l’alliance.

PV : Procès Verbal de réunion (AG ou CD). PVA : Procès Verbal de réunion de l’Alliance, fait en congrès ou en CDC.

STATUTS

TITRE I : OBJET, COMPOSITION ET ALLIANCE

ART. 1 : DENOMINATION

Il est créer, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « ALLIANCE COMPLEXE SPORTIF ISABELLE BACON » et pour sigle ACSIB.

La durée de l'association est illimitée. Elle a été déclarée à la préfecture de l'Eure le 18 novembre 2008.

ART. 2 : SIEGE

Le siège social de l’association est fixé au complexe sportif de LA COUTURE BOUSSEY, rue d’Ezy et à pour boite administrative : Acsib-BP 15, 27750 La Couture Boussey. Du fait de l’alliance un lieu administratif commun est précisé dans le RIC.

ART. 3 : OBJET ET MOYENS D'ACTIONS

L’association a pour objet : le développement sportif de ses sections propres et des clubs qui s’y sont affiliés pour y former une alliance.

Moyens d’actions : promouvoir, coordonner et prévoir en commun le développement des activités mentales, physiques et sportives.

L’association s'interdit:

- toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique, racial ou confessionnel;

- Tout aide à tout organisme poursuivant un but commercial.

ART. 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

1- De membre pratiquant les activités de l’association;

2- Du fait de l’alliance, de membre pratiquant de droit : ceinture noire et ou président des clubs affiliés à l’ACSIB pour former une alliance sportive;

3- D’un membre, coordinateur, quelque soit sa situation au sein de l’ASCIB et/ou au sein d’un ou des clubs de l’alliance. Il est présenté unanimement par tous les présidents des clubs affiliés lors du congrès et approuvé dès l’ouverture du congrès qui regroupe tous les clubs de l’alliance donc tous les électeurs des Assemblées Générales des clubs composant l’Alliance. Il est, à cet effet, présent à toute réunion des comités de direction des clubs de l’alliance qu’il organise en réunion commune.

L’ACSIB peut faire appel à des personnes physiques ou morales extérieures, qui par leur qualité ou leur compétence, seraient susceptibles de lui apporter leur concours dans des domaines précis. Ces personnes qualifiées ne disposent pas de voix délibérative.

ART. 5 : CONDITION D'ADHESION A L’ALLIANCE

Tous les clubs de l’alliance sont tenus à se conformer aux dispositions statutaires de l’ACSIB et du RIC, art.22 des présents statuts. La demande d'adhésion est obligatoirement présentée par un club régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture. Chaque membre électeurs des clubs affiliés prennent l'engagement de respecter les présents statuts qui concerne l’alliance et à leur demande, ont un droit de regard. Tous les clubs formant l’alliance doivent inscrire dans leur statut leur affiliation à l’ASCIB pour acceptation des présents statuts, du règlement intérieur commun (RIC) et des décisions prisent en AG, fait en congrès et conformément aux orientations de l’alliance.

Le président, de chaque club formant l’alliance, est délégataire de son club, et est membre de droit président au CDA pour y prendre toute décision pour son club au sein de l’alliance.

ART. 6 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française du Sport Travailliste, « FFST ».

Tous les membres des clubs affiliés à l’ACSIB sont obligatoirement affiliés et assurés à leur fédération réciproque afin de pouvoir pratiquer en commun les activités complémentaires pédagogiques, éducatives, sportives, de loisirs-détente, de formation et de perfectionnement proposées au sein de l’ACSIB. L’association s’engage :

- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des organismes dont elle relève, de leurs comités régionaux, départementaux.

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements;

- à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

L’association est affiliée à l’alliance au sein de l’ACSIB.

ART. 7 : DEMISSION RADIATION

La qualité de club affilié à l’ACSIB se perd comme indiqué ci-après:

- Par la dissolution de l'association adhérente ;

- Par le retrait de l'association adhérente, la notification étant adressée au président de l’ACSIB par lettre recommandée, signée par le Président de la dite association adhérente et suite à une décision prise en ce sens par l'assemblée générale de cette association ;

- Par la radiation prononcée par le CDA (art. 11 des présents statuts).

- Pour non paiement de l’affiliation ou mutualisation, et exclusion prononcée par le CDA.

Le Comité de direction de l'association adhérente est invité à se présenter devant le CDA pour fournir des explications. La décision d'exclusion ou de radiation est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association adhérente. L'association adhérente peut faire appel de cette décision lors du congrès, dans le délai d'un mois suivant l'envoi de la notification. L'appel est suspensif.

La perte d’affiliation du club, entraine la perte de membre de droit.

En cas de dissolution, retrait, radiation ou exclusion, l'association perdant son affiliation ne pourra, en aucun cas, prétendre se voir attribuer une part quelconque des avantages et biens de l’affiliation constatés au sein de l’ACSIB, ni se tenir quitte des dettes engagées à l'égard de l’affiliation à l’ACSIB.

La qualité de membre pratiquants de l’ACSIB ou membre du CDA, se perd :

- le non paiement des cotisations ou remboursement de celle-ci, pour non reprise de la licence/assurance pour l’année en cours, par l’exclusion prononcée par le CDA, par démission, par radiation pour tout membre du CDA qui aura, sans excuse écrite et acceptée par celui-ci, manqué au deux réunions de CDA au cours d'une saison sportive, les membres du comité devant se sentir motivés par l'objectif que s'est fixée l'alliance, en consacrant le temps nécessaire pour assurer leurs fonctions. S’il s’agit d’un membre du CDA, le CDA pourvoit au remplacement avec approbation dès la prochaine assemblée générale lors du congrès. L’exclusion d’un membre suit le même cheminement que celle d’un club.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ART. 8 : COMPOSITION DU CONGRES ET DE l’ASSEMBLEE GENERALE

Le congrès a pour but de rassembler au même lieu, jour et heure, les AG (Assemblée Générale) des clubs formant l’alliance au sein de l’ACSIB. L'AG de l’ACSIB est obligatoirement une AGA (Assemblée Générale de l’Alliance) Le coordinateur assure le déroulement du congrès pour une bonne transmission des ordonnancements des décisions prisent lors des réunions des CD de chaque club qui se déroulent tous en RIC. Afin d’uniformiser et finaliser toutes les décisions des AG des clubs de l’alliance, l’AGA délibère après les AG des clubs formant l’alliance. Chaque AG délibère avec les membres électeurs présents ou représentés composant statutairement leur AG propre.

L’AGA est composé des membres énumérés à l'article 4 des présents statuts.

Sont électeurs à l’AGA :

- les membres licenciés FFST pour une activité spécifique de l’ACSIB au cours de l’exercice en délibération et à jour de leurs cotisations de l’année en cours, âgés de plus de seize ans. Les mineurs de plus de seize ans peuvent se faire assister par leurs parents qui ne sont pas électeur mais ont voix consultative.

- Les membres de droit, ceinture noire, du groupement JAC-27 à la FFJ disposent d’une voix.

- Les membres de droit, présidents d’un club de l’alliance, disposent d’un nombre de voix égal au dixième de l’effectif de son club (arrondi unité supérieur) au 31 décembre de l’exercice en approbation et qui tient compte de l’effectif sectoriel pour le groupement du JAC-27.

- Le coordinateur.

Les parents des mineurs de moins de 16 ans peuvent assister à l’assemblée générale. Ils ne sont pas membre électeur mais disposent d’une voix consultative pour les activités concernant leur enfant. Les personnes non membre, rétribuées par l'ACSIB peuvent être admises à assister à l'AGA avec voix consultative.

ART. 9 : ORGANISATION DE L'AGA

- Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le CDA ou sur la demande du quart au moins de ses membres électeurs, prévus à l'art. 4,

- Pour la validité des délibérations de l’AGA, la présence ou la représentation du quart de ses membres électeurs prévus à l’art. 8, est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le congrès est de nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle et délibèrera quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

La convocation et l'ordre du Jour de l'AGA, sont uniquement affichés, au moins quinze jours avant la réunion de celle-ci. Les membres désirant poser des "questions diverses" à prévoir à l'ordre du jour de l'AGA, doivent les adresser par écrit au siège administratif de l’ACSIB, au moins 8 jours avant la réunion de l'AGA.

L’information de l'affichage fera l'objet d'un émargement des membres électeurs présents avec possibilité de remises de pouvoirs, pour les membres qui ne pourront pas être présents. Chaque membre peut donner procuration au président de l’ACSIB ou tout autre membre. Le président ou tout autre membre peut posséder plusieurs pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

- L’AGA à pour ordre du jour les rapports administratif, financier et de toutes les activités de l’alliance et comprend au minimum les ordres du jour des AG de tous les clubs de l’alliance;

- Le procès verbal de l’AGA regroupe les délibérations de tous les clubs affiliés et génère un PVA, commun, pour toute les AG des clubs affiliés à l’alliance et notifiant ainsi leur renouvellement d'affiliation en signant ce PVA.

ART. 10 : ATTRIBUTION DE L'AGA

Elle délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour et prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l'association conformément aux orientations de l’alliance :

- Elle renouvelle tous les 4 ans, son comité de direction (CDA) au scrutin secret et approuve le président désigné par le comité de direction.

- Elle entend notamment les rapports, conformément au RIC, portant sur toute activité, sur la gestion du comité de directeur ainsi que sur la situation financière et morale de l'association.

- Elle approuve les comptes dans un délai inferieur à 6 mois suivant la clôture de l’exercice et adopte le budget prévisionnel de l'exercice en cours.

- Elle approuve le Règlement Intérieur Commun (RIC :1-CD_AG et 2- cotisation)

- Elle donne quitus au CDA sur la gestion de l’association et des décisions prises

ART. 11 : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR

Le CD (comité directeur) de l’association est, du fait de l’alliance en son sein et de sa composition, le CDA (Comité Directeur de l’Alliance).

Le CDA est composé :

- De membres électeurs élus en AGA dont le nombre est supérieur en nombre des membres de droit président non élu au CDA.

- Des membres de droit président des associations adhérentes, non élu par l’AGA.

- Le coordinateur à voix consultative au sein du CDA.

Les membres sont élus par l’AGA au scrutin secret pour 4 ans. Ils sont rééligibles sans limitation dans le temps. Tous les membres composant le CDA à droit a une seule voix. Pour une meilleure coordination et administration avec les membres présents et représentés des CD des clubs de l’alliance, le coordinateur organise toute réunion au lieu administratif commun, le même jour, lieu et temps. Hormis les membres du CDA, tous les membres des CD des clubs de l’alliance, les enseignants diplômés rémunérées dans un autre club de l’alliance, les personnes salariées de l’ACSIB, peuvent participés au CDC avec voix consultative.

- Les membres du bureau du CDA ne peuvent recevoir de rétributions à raisons des missions qui leur sont confiées.

- L’égal accès des hommes et des femmes au CDA sera au maximum assuré.

ART. 12 : ATTRIBUTION DU CDA

Le CDA qui fixe l’ordre du jour et la date de l’AGA :

- Assure l’administration de la gestion de l’alliance des orientations décidées en AG.

- Constate toute décision relative à son fonctionnement en veillant notamment à l'exécution des décisions prises par son bureau et toute décision par un président pour son club affilié à l’alliance.

- Veille à la constitution de tous les rapports, administratif, comptable et d’activités qui sont établis sur des cahiers spécifiques ou sur feuille simple et reliées par année sportive pour constituer des cahiers consolidés commun par année. Ils sont conservés au siège administratif de l’ACSIB.

- Elabore le budget prévisionnel N+1 en CDA, fin de l’exercice en cours N.

- Rédige le Règlement Intérieur Commun (RIC :1-CD_AG et 2- cotisation).

Tout contrat ou convention passée entre l’alliance, d’une part, et un administrateur, conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au CDA et présenté à la plus proche AGA.

ART. 13 : FONCTIONNEMENT DU CDA et COMITE DIRECTEUR COMMUN

Le CDC (Comité Directeur Commun) est la réunion de tous les CD des clubs de l’alliance. Du fait de l’alliance, la réunion du CDA est toujours faite en CDC. Les réunions de CDC sont aussi des réunions de travail avec les membres du CDA, sans convocation écrite. Tous les membres des CD des clubs affiliés peuvent participer à ces réunions de travail.

- le CDA qui se tient en même temps que les CDC, prend ses décisions, après avis des membres du CDC présent, afin d’uniformiser un PVA, Procès Verbal Commun, pour tous les clubs de l’alliance.

- Le CDA est convoqué par voix d’affichage, 2 fois par an, ou chaque fois qu'il est convoqué par son président. La convocation est obligatoire, dans un délai d'un mois lorsqu'elle est demandée par le quart des membres du CDA. Se déroulant en CDC, ces convocations sont communes à tous les clubs affiliés.

- Le CDA ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n'est pas admis.

- Son ordre du jour et rapport doit tenir compte de toutes les activités et vœux des clubs de l’alliance

ART. 14 : COMPOSITION DU BUREAU DU CDA

Le bureau du CDA est composé lors de sa 1ère réunion, de 3 membres élus par le CDA, pour 4 ans, parmi les membres du CDA, à savoir un président, un secrétaire générale et un trésorier. Le président doit être approuvé par l'AGA. En cas de vacances pour quelque raison que ce soit, le bureau peut être complété ou reformé, après délibération du CDA, en priorité, par un membre du CDA ou par tout autre membre de l’AGA jusqu’à la prochaine AGA élective. Les personnes désignées n'exercent leur fonction que jusqu'au terme du mandat initialement prévu des membres remplacés.

ART. 15 : ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association par la mise en œuvre des décisions du CDA fait en CDC. Le bureau se réunit avec son coordinateur au lieu administratif, commun à tous les clubs affiliés, avec tous les bureaux des CD des clubs de l’alliance, comme les réunions de travail en CDC. Il décide de la date de l’arrêter des comptes, date de l’AG pour approbation des comptes, pour clôture au 31 décembre, soit approuvée en année civile depuis congrès 2013

ART. 16 : ATTRIBUTION DU PRESIDENT

Le président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a la qualité pour ester en justice. Dans ce dernier cas et si nécessaire, le président peut être remplacé par un membre du CDA agissant en vertu d'une procuration décidée par le CDA. IL ordonnance les dépenses de l’association. Concernant l’alliance, les ordonnancements sont concrétisés dans le « cahier des ordonnancements » et signé par chaque président des clubs de l’alliance pour « bon pour accord » vis-à-vis de leur club.

ART. 17 : ATTRIBUTION DU SECRETAIRE

Le secrétaire général est chargé de tout le courrier administratif de l’association et des clubs affiliés. Il est responsable du cahier du secrétaire général. Il est aidé du coordinateur qui veillera au bon dispatching pour toutes les clubs ou commissions de l’alliance. Il préside la commission administrative qui regroupe tous les secrétaires des clubs de l’alliance. Son fonctionnement est explicité dans le RIC.

ART.18 : ATTRIBUTION DU TRESORIER

Le trésorier tient une comptabilité propre à l’association et aux clubs affiliés regroupant toutes les recettes et toutes les dépenses de l’exercice. Pour la transparence, un compte consolidé est établi regroupant la comptabilité de tous les clubs de l’alliance.

- A compter de 2013, l’exercice comptable sera du 1er janvier au 31 décembre.

Il préside la commission comptable qui regroupe tous les trésoriers des clubs de l’alliance. Son fonctionnement est explicité dans le RIC.

Le bilan des activités de l’exercice, par club et état consolidé, sont mis à disposition, avec tous les justificatifs, lors du congrès, à vue de tous les membres présents.

ART. 19 : MOYEN DE L’ACSIB

Les ressources de l'association comprennent :

- Les aides financières attribuées directement par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.

- Les participations des clubs affiliés au budget conformément au RIC.

- Tout produit autorisé par la loi.

- Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations;

Le bureau peut ouvrir tout compte bancaire, CB, sous la signature du président de l’association et éventuellement, par procuration, aux membres du CDA et salariés employés par l’association.

TITRE III : CONGRES EXTRAORDINAIRE, ASSEMBLEE GENERALE

ET REGLEMENT INTERIEUR COMMUN

ART. 20 : CONGRES EXTRAORDINAIRE.

L’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) de l’association est obligatoirement une AGEA (Assemblée Générale Extraordinaire de l’Alliance). Elle se déroule obligatoirement en congrès extraordinaire qui réuni en un même temps, lieu et horaire, tous les clubs de l’alliance pour une AGE.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CDA. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine AGEA. La modification ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres électeurs avec voix délibératives présents et représentés.

Pour la validité des délibérations de l’AGEA, la présence ou la représentation du quart de ses membres électeurs prévus à l’art. 8, est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AGEA est convoquée de nouveau à 15 jrs au moins d'intervalle. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ART. 21 : DISSOLUTION

La dissolution du l’association ne peut être prononcée que lors d'un congrès extraordinaire, organisée sur décision du CDA ou sur demande du quart des membres électeurs prévu à l’Art. 8. Dans ce derniers cas l’AGEA se tient impérativement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande. Dans l'un et l'autre cas, la convocation mentionnant la proposition de dissolution de l’association est adressée par courrier aux membres de l’association au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.

L'AGEA de dissolution ne peut délibérer que si 1/3 au moins des membres électeurs prévus à l’Art. 8 sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AGEA est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement statuer quel que soit le nombre des membres présents et prononcer la dissolution. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'AGEA désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association en tenant compte des biens de l’association et ceux de l’alliance. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, de l’alliance ou de son choix. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l'association.

ART. 22 : REGLEMENT INTERIEUR COMMUN

Un RIC (Règlement Intérieur Commun) est élaboré par le CDA (Comité de Direction de l’ACSIB donc de l’Alliance). Le RIC compléte uniformément les différents points des statuts des clubs de l’Alliance, et cela par tous les comités directeurs des clubs affiliés formant l’alliance au sein de l’ACSIB et réuni en CDC (comité Directeur Commun) en un même lieu, temps et heure. Il est signé par tous les présidents de clubs de l’alliance afin d’uni formaliser officiellement l’entente sportive en vue d’un bon fonctionnement commun tant sur le plan administratif et que de gestion comptable et sportive. Il peut être modifié tous les ans par le CDA en CDC et est, pour confirmation, adopté à chaque congrès, même si non modifié. Le règlement intérieur Commun (RIC) s’applique de ce fait obligatoirement à tous les clubs de l’alliance.

- Il mentionne pour tous les clubs de l’alliance affilié au sein de l’ACSIB, la période de l’exercice comptable.

- Il y est mentionné l’effectif sectoriel du groupement judo sous licence commune judo, jujitsu, concernant les dojos La Couture, Ezy et Anet-Bû et faisant partie de l’alliance.

- Il précise la coordination sur l’organisation administrative, comptable et logistique des clubs affiliés à l’ACSIB pour y former l’alliance.

- Dans une deuxième partie, il fixe les modes et forme de paiement ou de remboursement des cotisations de chaque cours dispensé par les clubs avec son encadrement.

- Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les enseignements et encadrement de l’alliance et cela pour toute mission ordonnancée par leur président, membre de droit au CDA.

TITRE IV : FORMALITES ADMINISTRATIVES

ART. 23 : FORMALITES

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article III du décret du 16 août 1901 portant le règlement d'administration publique pour application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

- 1) Les modifications apportées aux statuts;

- 2) Le changement de nom de l'association;

- 3) le transfert de son siège social;

- 4) les changements survenus au sein de son comité de direction;

- 5) dissolution de l'association ou de l’Alliance.

Les statuts doivent être communiqués dans les 3 mois qui suivent leur adoption pour modification en AGEA à la préfecture.

Suite aux résultats des élections de chaque club de l’alliance, les présents statuts ont été adoptés en AGE à La Couture Boussey après désignation d’un président de séance et d’un secrétaire de séance et du coordinateur.

Pour le comité de direction de l'association.

Mise à jour adoptée le : 28/06/2013 en congrès

Les présidents de l’ACSIB, nom : Le président de séance, nom :

Le coordinateur, nom : le secrétaire de séance, nom :