Réf. :1306statccn10 modifié en CD avril 2013 pour exo comptable et d’uni formaliser les statuts.

 

Sigles concernant l’alliance au sein de l’ACSIB (Alliance Complexe Sportif Isabelle Bacon) :

AG : Assemblée Générale ; AGA : Assemblée Générale de l’Alliance ; AGE : Assemblée Générale  Extraordinaire ; AGEA : Assemblée Générale Extraordinaire de l’Alliance.

CD : Comité Directeur ; CDA : Comité Directeur de l’Alliance ; CDC : réunion Comité Directeur en Commun. RIC : Règlement Intérieur Commun pour tous les clubs formant l’alliance.

PV : Procès Verbal de réunion (AG ou CD). PVA : Procès Verbal de réunion de l’Alliance, fait en congrès ou en CDC.

 

STATUTS

                           

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

 

ART. 1 : DENOMINATION

Il est fondé en 1997 entre les adhérents aux présents statuts, une ASSOCIATION à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

- CERCLE COUTURIOT NOVAGYM et pour sigle CCN

La durée de l'association est illimitée. Elle a été déclarée à la préfecture de l'Eure sous le  numéro 8333 LE 14/02/97.

ART. 2 : SIEGE

Le siège social du CCN est fixé au complexe sportif de LA COUTURE BOUSSEY, rue d’Ezy

- et pour boite administrative : Acsib-BP 15, 27750 La Couture Boussey.

Du fait de l’alliance au sein de l’ACSIB, un  lieu administratif commun est précisé dans le RIC (Règlement intérieur Commun, art. 22).

ART. 3 : OBJET ET MOYENS D'ACTIONS

Le CCN a pour objet de développer :

Toute gymnastique artistique et activité sur  l'entretien physique et sportif du corps pour ses propres membres au sein de ses propres classes sportives et loisirs.

Ses moyens d'action seront:

- de créer toute classe sportive susceptible de promouvoir les activités mentales, physiques et sportives;

- d'organiser toute fête, épreuve, manifestation;

- de faire des stages et développer des animations pédagogiques et sportives complémentaires, loisirs et détentes;

- toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique, racial ou confessionnel;

- Tout aide à tout organisme poursuivant un but commercial.

ART. 4 : COMPOSITION

L’association se compose :

1- De membres pratiquants pour une activité spécifique au sein de l’association ;

2- De membres de droit titulaires.

Pour être membre pratiquant, il faut être licencié, justifier de la pratique régulière de l'activité souscrite de l’association, par le paiement des cotisations et de la prise effective de la licence assurances FFG de l’année en cours. Pour être membre de droit titulaire il faut avoir la licence commune « JAC-27, EZY »  de l’année en cours des clubs faisant partie du groupement des clubs de judo au sein de l’alliance, ACSIB et être ceintures noires.

ART. 5 : CONDITION D'ADHESION A L’ALLIANCE

Tous les clubs de l’alliance sont tenus à se conformer aux dispositions statutaires de l’ACSIB et du RIC, art.22 des présents statuts. La demande d'adhésion est obligatoirement présentée par un club régi par la loi du 1er juillet  1901, déclarée à la préfecture. Chaque membre électeurs des clubs affiliés prennent l'engagement de respecter les présents statuts qui concerne l’alliance et à leur demande, ont un droit de regard. Tous les clubs formant l’alliance doivent inscrire dans leur statut leur affiliation à l’ASCIB pour acceptation des présents statuts, du règlement intérieur commun (RIC) et des décisions prisent en AG, fait en congrès et conformément aux orientations de l’alliance. Le président, de chaque club formant l’alliance, est délégataire de son club, et est membre de droit président au CDA pour y prendre toute décision pour son club au sein de l’alliance.

 

 

 

ART. 6 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique, FFG.

L’association s'engage :

 - à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs;

 - à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des organismes dont elle

   Relève, de leurs comités régionaux, départementaux.

 - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements;

 - à solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

L’association est affiliée à l’alliance au sein de l’ACSIB.

ART. 7 : DEMISSION RADIATION

 Tout membre du comité de direction qui aura, sans excuse écrite et acceptée par celui-ci, manqué à deux séances au cours d'une saison sportive, sera considéré comme démissionnaire. Les membres du comité doivent se sentir motivés par l'objectif fixé et consacrer le temps nécessaire pour assurer leurs fonctions. La qualité de membre se perd : - par le décès ou par la démission notifiée par écrit au président de l'association;  - par la radiation prononcée pour non reprise de la licence assurance FFG, pour non paiement des cotisations. - par l'exclusion  pour motif grave décidé par le CD et notifié par écrit, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf si recours à l'A.G lors du congrès.

 

TITRE II : ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

 

ART. 8 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'AG (Assemblée Générale) comprend tous les membres prévus à l'alinéa de l'art. 4. Sont électeurs à l’AG :

- les membres, âgés de plus de seize ans, licenciés FFG pour une activité spécifique de l’association  et à jour de leurs cotisations de l’année en cours,

Les mineurs de plus de seize ans peuvent se faire assister par leurs parents qui ne sont pas électeur mais ont voix consultative. Les parents des mineurs de moins de 16 ans peuvent assister à l’assemblée générale. Ils ne sont pas membre électeur mais  disposent d’une voix consultative pour les activités concernant leur enfant. Les personnes non membre, rétribuées par l’association  peuvent être admises à assister à l'AG avec voix consultative.

ART. 9 : ORGANISATION L'AG

Du fait de l’alliance l’assemblée générale de l’association  se déroule lors d’un congrès qui réuni en un même lieu, temps et horaire tous les clubs de l’alliance.

Pour la validité des délibérations en AG, la présence ou la représentation du quart des membres électeurs prévus à l’Art. 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La convocation et l'ordre du Jour de l'AG, sont uniquement affichés, au moins quinze jours avant la réunion de celle-ci. Les membres désirant poser des "questions diverses" à prévoir à l'ordre du jour de l'AG, doivent les adresser par écrit à l’adresse administrative de l’association , au moins 8 jours avant la réunion de l'AG.

L’information de l'affichage fera l'objet d'un émargement des membres électeurs présents avec possibilité de remises de pouvoirs, pour les membres qui ne pourront pas être présents. Chaque membre peut donner procuration au président de l’association  ou tout autre membre. Le président ou tout autre membre peut posséder plusieurs pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.

- Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres votant prévus à l'art. 4.

- Son ordre du jour est réglé par le comité direction.

 

 

 

 

 

 

ART. 10 : ATTRIBUTION DE L'AG

 - L'AG délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour et prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l'association conformément aux orientations de l’alliance :

-Elle entend notamment les rapports portant sur l'activité de l'association, sur la gestion du comité de directeur ainsi que sur la situation financière et morale de l'association. (Le fond et la forme de ce rapport est définie dans le RIC du fait de l’alliance).

-Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire vérificateur aux comptes.

-L'AG fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations obligatoires effectués par les membres et ordonnancés par le président.

-Elle entérine le taux de cotisation annuelle proposé par le CD. Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret si un des membres électeurs de l'association le demande. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées et sont ensuite transcrites par le secrétaire de séance sur le registre des procès verbaux, (dont le fond et la forme de ce PV est définis dans le RIC du fait de l’alliance).

ART. 11 : COMPOSITION COMITE DE DIRECTION

 Le CD (Comité de Direction) du CCN est composé au minimum de 3 personnes et un maximum de 6 personnes, parmi les membres électeurs et sont élus en AG pour une durée de 4 ans. (Olympiade). Sauf si élu par l’AG au CD, le coordinateur de l’alliance est présent aux réunions du CD avec voix consultative

Les enseignants et les personnes salariés non membre peuvent participer aux réunions du comité de direction avec voix consultative. L’égal accès  des hommes et des femmes au CD sera au maximum assuré.

ART. 12 : ATTRIBUTION DU CD

 Le comité directeur assure la gestion de l’association  et prend toute décision relative à son fonctionnement en veillant notamment à l'exécution des orientations décidées en AG. Tout rapport et justificatif sont établis et archivés conformément aux orientations de l’alliance et à son RIC art. 22 des présents statuts.

-Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au CD et présenté pour information au plus proche Congrès. Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’AG dans un délai inferieur à 6 mois.

ART. 13 : FONCTIONNEMENT DU CD

 Dans le cadre du règlement intérieur commun à l’alliance, le CD se réunit au moins 2 fois par an par voie d’affichage  dans le lieu d’activité ou chaque fois qu'il est convoqué par son président. La convocation est obligatoire, dans un délai d'un mois lorsqu'elle est demandée par le quart des membres du CD. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence, une procuration pour le président de l’association  ou tout autre membre est autorisée mais le vote par correspondance n'est pas admis. Le président ou tout autre membre du CD peut posséder plusieurs pouvoirs. Le CD peut désigner et autoriser toute personne de son choix, en tant que de besoins, à assister aux séances du CD avec voix consultative. Il est tenu un procès verbal des séances, (dont la forme de ce PV est définie dans le RIC du fait de l’alliance).

ART. 14 : COMPOSITION DU BUREAU DU CD

 Le bureau est composé de 3 membres élus pour 4 ans au scrutin secret par l'AG pour une durée de 4 ans (olympiade). Le président, le secrétaire général et le trésorier sont nommés par le CD. Le président doit être approuvé par l'AG. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du CD, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres du CD sont rééligibles sans limitation dans le temps. En cas de vacances pour quelque raison que ce soit, le bureau peut être complété et renommé par délibération du CD.

ART. 15 : ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT DU BUREAU

 Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association  et de la mise en œuvre des décisions de l’AG. Le bureau se réunit sur simple demande du président, au moins une fois par trimestre au siège administratif. Les membres du bureau du CD ne peuvent recevoir de rétributions à raisons des fonctions qui leur sont confiées. Toute mission, relevant de l'objet de l'association, de l’alliance et de l’entente, ordonnancée par le président et approuvé par son bureau, est prise en charge, au vue des justificatifs et conformément au tarif fiscal en ce qui concerne les indemnités kilométriques. Il fixe l’arrêté des comptes, date de l’AG pour approbation des comptes,  pour clôture au 31 décembre.

 

 

ART. 16 : ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

 Le président préside son AG et CD. Le président ordonnance les dépenses de l’association. Le président représente l’association  dans tout acte de la vie civile et devant les tribunaux. Dans ce dernier cas et si nécessaire, le président peut être remplacé par un membre du CD agissant en vertu d'une procuration décidée par le CD. Le président de l’association  représente son comité, lors de toute réunion de travail avec l’alliance et prendre toute décision commune au développement de l’entente sportive de l’alliance ACSIB, ceci en parfait accord avec son CD. Il rédige les PV conformément au RIC du fait de l’alliance et dans laquelle il est membre de droit.

ART. 17 : ATTRIBUTION DU SECRETAIRE

Le secrétaire général est chargé de tout le secrétariat administratif de l’association. Il rédige les divers rapports du CCN conformément au RIC du fait de l’alliance et dans laquelle il est fait partie de la commission administrative.

ART. 18 : ATTRIBUTION DU TRESORIER

Le trésorier fait et contrôle les écritures et tout état comptable de l’association  suivant une clé sectorielle et rédige les divers rapports de l’association  conformément au RIC du fait de l’alliance et dans laquelle il est fait partie de la commission comptable.

ART. 19 : MOYEN DE L'ASSOCIATION

 Les ressources de l'association comprennent : - Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations;

 - Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.  - Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales ou autres organismes publics, ou privés et tout produit autorisés par la loi ou précisé dans le RIC du fait de l’alliance.

                                              

TITRE III : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

 

ART. 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CD en AGE (Assemblée Générale Extraordinaire). Du fait de l’alliance l’AGE se déroule lors d’un congrès extraordinaire qui réuni en un même lieu, temps et horaire tous les clubs de l’alliance pour AGE également. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l’AGE. La modification ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres électeurs avec voix délibérative présents et représentés.

Pour la validité des délibérations de l’AGE, la présence ou la représentation du quart de ses membres électeurs prévu à l’art. 8,  est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, une AGE est convoquée de nouveau à 15jrs au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou  représentés. Une AGE peut être convoqué, pour motif grave ou urgent, à la demande du comité de directeur. Elle se tient alors dans un délai maximum de 2 mois à compter de la décision du comité et lors du congrès.

ART. 21 : DISSOLUTION

 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors de l'AGE organisée lors d’un congrès extraordinaire et sur décision du CD ou sur demande du quart des membres visés aux 2 1ers alinéas de l'art 4. Dans ce derniers cas l'AGE se tient impérativement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande. Dans l'un et l'autre cas, la convocation mentionnant la proposition de dissolution de l'association est communiquée par voix d’affichage adressée par courrier aux membres du comité de direction au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de cette AGE. L’AGE doit se composer des 1/3 au moins des membres électeurs prévus à l’Art. 8 pour prononcer la dissolution. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AGE est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement statuer quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'AGE désigne 1 ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apports ou pour solder ses créances internes, une part quelconque des biens de l'association.

 

 

 

 

 

 

ART. 22 : REGLEMENT INTERIEUR COMMUN

Un RIC (Règlement Intérieur Commun) est élaboré par le CDA (Comité de Direction de l’ACSIB donc de l’Alliance). Le RIC complété uniformément les différents points des statuts des clubs de l’Alliance, et cela par tous les comités directeurs des clubs affiliés formant l’alliance au sein de l’ACSIB et réuni en CDC (comité Directeur Commun) en un même lieu, temps et heure.  Il est signé par tous les présidents de clubs de l’alliance afin d’uni formaliser officiellement l’entente sportive en vue d’un bon fonctionnement commun tant sur le plan administratif et que de gestion comptable et sportive. Il peut être modifié tous les ans par le CDA en CDC et est, pour confirmation,  adopté à chaque congrès, même si non modifié. Le règlement intérieur Commun (RIC) s’applique de ce fait obligatoirement à tous les clubs de l’alliance.

- Il mentionne pour tous les clubs de l’alliance affilié au sein de l’ACSIB, la période de l’exercice comptable.

- Il y est mentionné l’effectif sectoriel du groupement judo sous licence commune judo, jujitsu, concernant les dojos La Couture, Ezy et Anet-Bû et faisant partie de l’alliance.

- Il précise la coordination sur l’organisation administrative, comptable et logistique des clubs affiliés à l’ACSIB pour y former l’alliance.

- Dans une deuxième partie, il fixe les modes et forme de paiement ou de remboursement des cotisations de chaque cours dispensé par les clubs avec son encadrement.

- Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les enseignements et encadrement de l’alliance et cela pour toute mission ordonnancée par leur président, membre de droit au CDA.

 

 

 

TITRE  IV : FORMALITES ADMINISTRATIVES

ART. 23 : FORMALITES

 Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article III du décret du 16 août 1901 portant le règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 - 1) Les modifications apportées aux statuts;

 - 2) Le changement de nom de l'association;

 - 3) le transfert de son siège social;

 - 4) les changements survenus au sein de son comité de direction;

 - 5) dissolution de l'association.

 

Suite à l’assemblée constitutive, les statuts ont été communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports le 05 mai 2003 réf. 2703s007.

Les présents statuts ont été adoptés en AGE lors du congrès, à La Couture Boussey, sous président,  secrétaire de séance, coordinateur de l’alliance, et des présidents des clubs affiliés.

 

Mise à jour adoptée le : 28/06/2013 lors du congrès

 

Le président CCN:      

Nom :

 

 

Le coordinateur                                                                     le secrétaire de séance 

Nom :                                                                                    Nom :